Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Neplim (ci-après « l’Éditeur ») propose des prestations de visibilité sur son site Versailles.digital (ci-après « le Site ») et via d'autres canaux de communication associés (réseaux sociaux, newsletters, etc.), à destination des professionnels souhaitant y figurer.
L’Éditeur propose plusieurs types de services, notamment :
Le détail des offres, des tarifs et des durées est présenté sur le Site ou communiqué sur demande.
L’accès aux services est réservé aux professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande peut se faire en ligne ou sur devis personnalisé. Elle devient ferme après validation par l’Éditeur et réception du paiement.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable si l’Éditeur est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI, à adapter selon le statut).
Le règlement se fait par abonnement prélevé via carte bancaire par notre partenaire de paiement Stripe.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Les prestations sont fournies pour la durée indiquée au moment de la commande (ex. : 1 mois, 3 mois, 1 an).
Elles ne sont pas reconduites tacitement sauf mention contraire dans l’offre choisie.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour pour sa fiche ou toute communication confiée à l’Éditeur.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos) qu’il transmet à l’Éditeur.
L’Éditeur s’engage à diffuser les contenus dans les délais convenus, sur les canaux définis.
Toutefois, il ne garantit aucun résultat en termes de trafic, de visibilité ou de chiffre d’affaires.
L’ensemble des éléments publiés sur le Site ou les canaux associés reste la propriété de leurs auteurs respectifs.
Le client autorise l’Éditeur à reproduire et diffuser les éléments transmis dans le cadre de la prestation.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels dans le cadre de prestations personnalisées, conformément à la législation en vigueur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou aux performances des services.
Il se réserve le droit de retirer ou de suspendre toute fiche en cas de contenu illicite ou non conforme.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur.
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